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Le ministère de la Santé et des Services sociaux vient de rendre disponible un manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique.

« Le Manuel [...] précise les conditions d’obtention et les exigences applicables à la certification des ressources d’hébergement. Le Manuel d’application s’adresse aux exploitants des ressources qui doivent, en vertu du Règlement, obtenir leur certification. » [Résumé du MSSS]

Document complémentaire : Le MSSS a aussi rendu disponible une procédure de délivrance d’un certificat de conformité à l’intention des ressources d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique.

Pour en savoir plus, consultez le manuel d’application (51 pages) ou la procédure (11 pages).

Références :
Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2010). Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité des ressources en toxicomanie et en jeu pathologique. [Québec, Québec] : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2010). Procédure de délivrance d’un certificat de conformité à l’intention des ressources d’hébergement en toxicomanie et en jeu pathologique. [Québec, Québec] : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

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