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Lois_per_seLe Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) vient de rendre disponible une mise à jour de son document d’orientation intitulé Lois per se en matière de drogues et portant sur la conduite avec facultés affaiblies.

Source : CCLT

Enjeux

Deux grands types de lois concernent les conducteurs aux facultés affaiblies. Le premier regroupe les lois sur la capacité de conduire, en vertu desquelles il faut prouver que la capacité d’une personne à conduire un véhicule est altérée par l’alcool ou une drogue. Le second type, quant à lui, est connu sous le nom de « lois per se »; selon ces lois, une personne ne peut conduire un véhicule si la concentration d’alcool ou de drogue dans son sang dépasse une limite précise. Certaines lois per se fixent cette limite à zéro et sont de fait communément appelées « tolérance zéro ».

Les lois per se offrent un raccourci juridique, dans le sens qu’elles éliminent essentiellement la nécessité de prouver qu’un conducteur a les facultés affaiblies. D’un point de vue théorique, il suffit donc de montrer que la concentration en alcool ou en drogue d’un conducteur dépassait la limite légale permise. En ce qui concerne la drogue, les lois per se sont souvent considérées comme un moyen plus efficace de prendre en charge les conducteurs aux facultés affaiblies que la méthode en vigueur selon laquelle l’affaiblissement des capacités doit être prouvé.

Pour en savoir plus, consultez le document sur le site du CCLT (en français, 6 pages)

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