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Sanctions_adminLe Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) vient de rendre disponible un nouveau document d’orientation portant sur les sanctions administratives à court terme pour la consommation d’alcool ou de drogues chez les automobilistes.

Source : Document d’orientation, p. 1

Principales considérations :

Lorsqu’elles sont conjuguées à la mise en fourrière des véhicules et à des peines pécuniaires, les suspensions administratives à court terme renforcées sont un moyen viable et efficace d’atténuer l’ampleur du problème de la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Le présent document recommande aux provinces et aux territoires d’envisager les mesures suivantes :

  • Mettre en application des sanctions administratives renforcées, dont la suspension administrative du permis de conduire et la mise en fourrière des véhicules, pour les conducteurs présentant un taux d’alcoolémie entre 50 et 80 mg/dl.
  • Réaliser des évaluations du processus et de l’impact pour surveiller la mise en application et les effets des sanctions administratives.
  • Élargir l’application des sanctions administratives aux conducteurs sous l’influence de la drogue –état indiqué par un mauvais résultat au test normalisé de sobriété administré sur place ou, si de nouvelles technologies le permettent, par le dépistage de drogues sur place.

Pour en savoir plus, consultez le document sur le site du CCLT (en français, 7 pages)

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