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Infractions_relatives_drogues_Canada_2013Source : Statistique Canada

Faits saillants :

  • Depuis le sommet atteint en 1991, le taux de crimes déclarés par la police a diminué de moitié (-50 %), alors que le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté de 52 % au cours de cette période. La police a fait état d’environ 109 000 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en 2013, ce qui représentait à peu près 5 % des affaires déclarées par la police.
  • Les deux tiers (67 %) des infractions relatives aux drogues déclarées par la police en 2013 mettaient en cause le cannabis. Plus particulièrement, la possession de cannabis représentait plus de la moitié (54 %) des crimes liés aux drogues déclarés par la police.
  • Outre le cannabis, parmi les types d’infractions relatives aux drogues les plus souvent déclarées par la police, venaient celles liées à la cocaïne (16 %), suivie de la méthamphétamine (crystal meth) (4 %), de l’héroïne (1 %) et de l’ecstasy (moins de 1 %). La proportion restante des infractions (11 %) mettait en cause un autre type de substance interdite par la LRCDAS, comme les barbituriques, le LSD ou les drogues du viol.
  • La Colombie-Britannique a enregistré le taux provincial le plus élevé d’infractions relatives aux drogues en 2013. Cela a été le cas chaque année depuis 1982, sauf en 2012, alors que le taux provincial le plus élevé a été observé en Saskatchewan.
  • Environ le quart (26 %) des crimes liés aux drogues déclarés par la police ont été classés par l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la police (c.-à-d. au moyen d’un avertissement ou d’un renvoi à un programme communautaire plutôt que par mise en accusation), soit une proportion beaucoup plus élevée que celle des crimes en général (8 %). Parmi les infractions liées au cannabis qui ont été classées, plus de 4 sur 10 (41 %) ont été classées par l’exercice du pouvoirdiscrétionnaire de la police, comparativement à 17 % des autres infractions relatives aux drogues qui ont été classées.
  • Les taux d’auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police étaient les plus élevés chez les personnes de 18 à 24 ans (1 176 pour 100 000), suivies des jeunes de 12 à 17 ans (741 pour 100 000).
  • Dans un échantillon sur quatre ans de causes réglées comportant au moins une accusation liée aux drogues relatives à une affaire déclarée par la police, environ la moitié (55 %) des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les trois quarts (77 %) de celles instruites par les tribunaux de la jeunesse étaient liées au cannabis.
  • Dans environ la moitié des causes ayant trait à des infractions liées au cannabis qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, l’accusation liée au cannabis constituait la seule infraction. À peu près le quart des causes visant d’autres drogues que le cannabis comportaient une accusation simple.
  • Dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les causes comprenant des accusations relatives aux drogues prennent plus de temps à régler que les causes non liées aux drogues, les causes liées au cannabis ayant enregistré la durée médiane la plus courte parmi les causes d’infractions relatives aux drogues (105 jours).
  • Les causes comprenant des accusations liées au cannabis qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes faisaient plus souvent l’objet d’un arrêt ou d’un retrait (55 %) que les causes visant d’autres types de drogues (38 %).
  • Une peine d’emprisonnement a été imposée dans environ le tiers des causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui ont mené à un verdict de culpabilité. Les causes liées à l’offre de drogues ont abouti à l’emprisonnement environ deux fois plus souvent que les causes de possession de drogues,mais l’emprisonnement était moins souvent imposé dans les causes liées au cannabis.

Pour en savoir plus, consultez le rapport en ligne sur le site de Statistique Canada (en français, 44 pages)

Référence :
Cotter, A., Greenland, J., & Karam, M. (2015). Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013. [Ottawa, Ontario] : Statistique Canada.

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