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OICSLe rapport 2014 de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est maintenant disponible. En ce qui concerne plus particulièrement le Canada :

Source : OICS

243. Si les États-Unis sont toujours à l’origine de plus de 80 % de la consommation mondiale calculée de méthylphénidate, l’usage de cette substance a aussi beaucoup augmenté dans d’autres pays ces 10 dernières années. Parmi les pays ayant signalé une telle tendance figurent l’Islande, ou la consommation par habitant est la plus élevée au monde depuis plusieurs années, ainsi que (dans l’ordre décroissant des chiffres de cette consommation) la Norvège, la Suède, l’Australie, la Belgique, l’Allemagne et le Canada.

358. Au Canada, pour traiter le problème croissant de l’abus de médicaments sur ordonnance, la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue a été renforcée par l’allocation de près de 45 millions de dollars canadiens sur une période de cinq ans dans le budget fédéral pour 2014. Les fonds serviront à élaborer des mesures de sensibilisation du public pour informer les consommateurs canadiens sur l’utilisation, le stockage et l’élimination sûrs des médicaments sur ordonnance, renforcer les services de prévention et de traitement dans les communautés des Premières Nations, accroître les inspections pour réduire le plus possible le détournement de médicaments sur ordonnance des pharmacies vers les ventes illégales et améliorer les données de surveillance concernant l’abus de médicaments sur ordonnance au Canada.

362. En juin 2013, le Gouvernement canadien a présenté le projet de loi C-65 sur le respect des collectivités, qui visait à établir un cadre juridique susceptible d’être appliqué aux demandes d’exemption déposées au titre de la loi réglementant certaines drogues et autres substances et qui aurait autorisé la création et le fonctionnement de centres supervisés d’injection de drogues. Ce projet énonçait un ensemble d’exigences minimales pour ces demandes, qui auraient été examinées par le Ministère de la santé, auquel il aurait fallu notamment apporter la preuve de consultations poussées entre toutes les parties prenantes concernées, comme les associations locales et les services de détection et de répression. Comme le Parlement a été ajourné en août 2013, juste avant que ce texte ne puisse être mis aux voix, le projet de loi sur le respect des collectivités a été à nouveau soumis au Parlement (en tant que projet C-2) et est en cours d’examen. Celui-ci intervient alors que les autorités de santé publique de plusieurs villes canadiennes envisagent de soumettre des demandes au Ministère fédéral de la santé pour l’ouverture de “salles d’injection”. L’OICS espère pouvoir poursuivre son dialogue avec les gouvernements qui ont autorisé l’ouverture de telles “salles de consommation” et redit sa crainte que les structures de ce type ne soient pas conformes aux dispositions des conventions internationales relatives au contrôle des drogues.

366. En juin 2014, le Gouvernement canadien a proposé d’apporter de nouvelles modifications au Règlement sur la marihuana à des fins médicales et au Règlement sur les stupéfiants. Les amendements exigeraient que les producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales signalent régulièrement, aux organismes provinciaux et territoriaux attribuant les licences, les médecins et les infirmiers qui autorisent le cannabis et en quelles quantités. L’objectif du signalement est de renforcer la supervision exercée par les organes de réglementation et de leur donner des pouvoirs d’investigation et des pouvoirs disciplinaires. Le Gouvernement canadien a continué de réformer le cadre législatif et réglementaire national régissant l’utilisation du cannabis à des fins médicales, avec un passage d’une production à usage personnel à un cadre de production et de distribution alimenté uniquement par des producteurs commerciaux autorisés. Il était prévu que cette nouvelle réglementation prenne effet le 31 mars 2014; or, vers la fin mars 2014, la Cour fédérale du Canada a émis une injonction interlocutoire suspendant l’application de certaines mesures décrites dans ce texte, y compris l’élimination progressive de la culture à usage personnel, dans l’attente de l’issue d’une action en justice contestant la constitutionnalité de la nouvelle réglementation.

373. En avril 2014, le Comité permanent de la santé du Parlement canadien a publié un rapport sur le rôle du gouvernement face au problème de l’abus de médicaments sur ordonnance, qui contenait plusieurs recommandations adressées à Santé Canada et au Gouvernement fédéral à propos de la manière de traiter ce problème dans le pays. Ces recommandations concernaient notamment un réexamen de la loi réglementant certaines drogues et autres substances, à mener en consultation avec les parties prenantes, pour permettre au Gouvernement de traiter plus efficacement le problème de l’abus de médicaments sur ordonnance; un réexamen de la réglementation sur l’étiquetage des médicaments sur ordonnance susceptibles d’engendrer une dépendance de façon à mieux signaler leurs propriétés toxicomanogènes; l’élaboration de directives nationales sur l’élimination sûre des médicaments sur ordonnance contenant des substances placées sous contrôle; la mise au point de campagnes de sensibilisation aux risques de santé publique liés à l’abus de médicaments sur ordonnance; et un examen des avantages que présentaient les formulations non modifiables pour lutter contre l’abus de tels médicaments. En juin 2014, le Ministre de la santé du Canada a annoncé son intention de lancer une consultation publique sur des propositions visant à réglementer les propriétés non modifiables des médicaments sur ordonnance à fort risque d’abus.

374. Pour faciliter l’organisation d’une formation aux soins palliatifs pour les soignants de première ligne, le Gouvernement canadien a annoncé en mars 2014 qu’il investirait 3 millions de dollars canadiens dans une initiative baptisée “Préparer ensemble l’avenir des soins palliatifs”, qui vise à donner à davantage de soignants les compétences et les connaissances nécessaires pour offrir des soins palliatifs aux personnes atteintes d’une affection potentiellement mortelle. L’initiative cherche aussi à étendre la portée des services de soins palliatifs pour mieux répondre aux besoins des Canadiens vivant en milieu rural ou dans des régions éloignées du pays, y compris les peuples autochtones.

379. Selon des informations fournies à l’ONUDC par le Gouvernement du Canada, le pays a saisi plus de 39 tonnes de cannabis, 144 kg d’héroïne, 135 kg d’opium (brut et préparé), 994 kg de cocaïne, 34 kg d’amphétamine, 220 kg de méthamphétamine, 123 kg de substances de type “ecstasy” et plus de 10 tonnes de khat en 2013.

380. Il s’est avéré que l’opium saisi au Canada en 2013 avait pour plus de 81 % été produit en Inde et qu’il avait pour 68,6 % transité par les Émirats arabes unis juste avant d’arriver dans le pays. En outre, il s’est avéré que 33,6 % de l’héroïne saisie avait aussi transité par les Émirats arabes unis juste avant de pénétrer sur le territoire canadien. La majeure partie de l’héroïne saisie avait été acheminée par fret aérien, par des passeurs voyageant en avion et par la poste. Les envois d’opium et d’héroïne étaient dissimulés de diverses façons, y compris dans des articles industriels, des produits alimentaires, des cadres de tableaux, des tapis et des serviettes de toilette.

384. Le Gouvernement canadien signale des augmentations massives du trafic de résine de cannabis et du nombre de pieds de cannabis saisis en 2013. Si, au cours des années précédentes, beaucoup d’importantes saisies de résine se sont produites dans les principaux ports maritimes de l’est canadien, le nombre des saisies a été limité en 2013. Cette année-là, les saisies de résine se sont montées au total à 110,4 kg, alors qu’elles avaient dépassé 1,6 tonne en 2012 et atteint 4,8 tonnes en 2011. Les services de détection et de répression expliquent ce recul par une progression des saisies en mer et une intensification des activités de détection et de répression qui perturbe le fonctionnement des organisations criminelles.

385. En 2013, le programme national d’éradication (opération SABOT) mené par la Gendarmerie royale du Canada a permis de saisir plus de 42 000 pieds sur des sites de culture de cannabis en extérieur dispersés dans tout le pays; c’est moins que les 63 000 pieds de 2012, 95 000 de 2011 et 171 000 de 2010. Les responsables attribuent cette évolution au succès de l’action de détection et de répression et au fait que les groupes criminels canadiens transfèrent leurs opérations vers des marchés plus lucratifs tels que les États-Unis, en particulier les États de ce pays où les lois relatives au cannabis sont plus libérales et où la propriété foncière est plus abordable.

389. D’après les informations que le Canada a communiquées à l’ONUDC pour 2013, les services de détection et de répression ont observé une diminution de la quantité de cocaïne entrant sur le territoire canadien par rapport aux années précédentes. La majeure partie de la cocaïne saisie était acheminée en contrebande par fret aérien, par des passeurs voyageant en avion ou par la poste, et arrivait dans le pays depuis l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes. Les services de détection et de répression pensent par ailleurs que de la cocaïne est introduite dans le pays depuis les États-Unis via des points de passage terrestres en Ontario, au Québec et en Colombie britannique.

390. En 2013, 40 % de la méthamphétamine saisie s’est révélée avoir transité par les États-Unis, tandis que, selon les responsables canadiens, l’ensemble des 34,7 kg d’amphétamine saisis seraient passés par la Chine.

399. Au Canada, le Directeur de santé publique de Montréal a publié une alerte à l’intention des médecins de la ville concernant un triplement des décès par surdose liés à l’héroïne, à la cocaïne et aux opioïdes de contrefaçon et dus à des changements de la composition chimique des drogues. De nombreux décès par surdose dans la région ont aussi été attribués par les autorités de santé publique à des comprimés contrefaits d’oxycodone contenant du fentanyl, stupéfiant très puissant.

400. Selon des informations rendues publiques par Santé Canada pour 2012-2013 dans le cadre de l’Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, opération biennale de collecte de données réalisée auprès d’élèves canadiens du secondaire (âgés de 11 à 18 ans environ) au sujet de l’usage d’alcool, de tabac et de drogues illicites, les principales substances dont il était fait abus étaient, après l’alcool et le tabac, le cannabis et les médicaments soumis à prescription. Il a été constaté que le cannabis était la substance dont la prévalence de l’usage dans l’année était la plus élevée après l’alcool, puisqu’un élève sur cinq avait déclaré en avoir consommé au cours des 12 mois écoulés.

404. Santé Canada a cerné trois groupes à haut risque en matière d’abus de drogues: les sans-abri, les jeunes usagers de la rue et les personnes faisant un usage de drogues récréatif (dans des clubs, des “rave parties” et des bars). En 2013, il a mené une enquête pour déterminer la prévalence annuelle des drogues les plus consommées au sein de chacun de ces groupes. Il est apparu que le cannabis était celle dont la prévalence était la plus élevée, puisqu’elle atteignait 77 % parmi les sans-abri et 89 % dans chacun des deux autres groupes.

Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel de l’OICS (en français, 116 pages)

 

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