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Resume_commentaires_consultation_publique_cannabisCe document produit par Santé Canada vise à présenter un résumé des commentaires reçus au cours des 60 jours de consultation publique lancée le 17 novembre 2017 portant sur l’approche proposée en matière de réglementation du cannabis.

Aperçu de la table des matières :

  • Introduction
    • Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis
    • Consultation publique
    • Raison d’être du présent document
  • Licences, permis et autorisations
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
    • Seuils relatifs à la microculture et à la microtransformation
  • Habilitations de sécurité
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
  • Système de suivi du cannabis
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
  • Produits du cannabis
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
  • Emballage et étiquetage
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
    • Exigences détaillées en matière d’emballage et d’étiquetage
  • Cannabis à des fins médicales
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
  • Produits de santé et cosmétiques contenant du cannabis
    • Aperçu de la proposition
    • Ce que nous avons entendu
    • Voies d’approbation existantes
    • Médicaments sans ordonnance et produits de santé naturels
  • Autres enjeux
  • Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique
  • Annexe A : exigences proposées en matière  du contenu de l’étiquette pour le cannabis
  • Annexe B : exigences proposées en matière d’affichage sur les étiquettes pour le cannabis
  • Annexe c : mises en garde en matière de santé proposées

Pour en savoir plus, consultez le document sur le site du Gouvernement du Canada (en français, 40 pages)

 

 

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