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Projet_loi_C-45Nouvelle publication de l‘Institut national de santé publique (INSPQ) :

Source : INSPQ

Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. La légalisation est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques à la santé et à la sécurité qui y sont associés. La légalisation du cannabis est donc, a priori, compatible avec l’atteinte d’objectifs de santé publique. Toutefois, les choix effectués pour encadrer la production, la distribution et la consommation auront un impact déterminant sur la réussite du processus de légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques.

La légalisation du cannabis à des fins non médicales comporte son lot d’incertitudes et oblige le Canada et le Québec à innover. Aussi est-il nécessaire de prévoir la marge de manœuvre pour ajuster le dispositif au fur et à mesure de l’évolution de la prévalence et des pratiques d’usage du cannabis. La prudence et la non-banalisation de la substance doivent guider les choix d’encadrement du cannabis légalisé.

À titre de centre d’expertise et de référence en matière de santé publique au Québec, l’INSPQ salue l’initiative de la présente consultation et saisit l’occasion qui lui est donnée pour émettre son point de vue sur certaines dispositions du projet de loi C-45, suggérer des clarifications à apporter ainsi que pour proposer certaines mesures à considérer lors de l’élaboration ultérieure de règlements.

L’Institut national de santé publique du Québec considère que la légalisation du cannabis est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques pour la santé qui y sont liés. À ce titre, l’Institut plaide notamment pour l’adoption d’une approche à but non lucratif qui met l’accent sur la prévention et la réduction des méfaits. Préconisant la prudence, cette approche vise la mise en place d’un système qui donne accès à des produits de qualité, mais sans en banaliser l’usage ni en stimuler la vente.

De façon générale, l’Institut accueille favorablement le projet de loi C-45, mais émet dans le présent mémoire quelques réserves concernant notamment : la promotion de marque, la publicité auprès des jeunes adultes, l’interdiction de l’autoproduction à l’extérieur de l’habitation de l’usager et, enfin, le système de contrôle et de suivi de la qualité des produits. Concernant ce dernier point, des propositions visant à encourager le recours à des laboratoires agréés et à s’assurer de la possibilité pour les provinces et les territoires d’exercer des contrôles supplémentaires de la qualité des produits sont également émises.

Pour en savoir plus, consultez le document complet sur le site de l’INSPQ (en français, 5 pages)

 

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