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Reglementation_cannabisSource : Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT)

Le CCLT a mené des délégations au Colorado et dans l’État de Washington en février et en août 2015, soit environ un an après l’arrivée du cannabis chez les détaillants de ces États, afin de recueillir la meilleure information disponible en vue de formuler des conseils stratégiques fondés sur des données probantes. Puisque les cadres réglementaires adoptés par ces États sont différents, il nous a été possible de comparer leur mode de mise en œuvre et leurs répercussions respectives.

Les délégations ont rencontré des intervenants de divers domaines, à savoir la santé publique, la réglementation, le gouvernement, l’application de la loi, la prévention et l’industrie du cannabis. Ceux-ci reflétaient un éventail de points de vue, mais plusieurs thèmes communs sont néanmoins ressortis.

Le message clé que les délégations ont retenu est l’importance de déterminer l’objectif qui guidera l’évolution des politiques –autrement dit, commencer par définir le problème à régler et les résultats à atteindre. Au Canada, les renseignements et indicateurs fiables reposent sur des données probantes, des objectifs de santé publique et des normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la réduction des méfaits. Ce sont là des facteurs fondamentaux par rapport aux nouvelles approches envisagées.

L’importance d’évaluer les répercussions et d’apporter des changements graduels plutôt que d’agir trop rapidement a également été communiquée aux délégations. Les intervenants des deux États ont aussi souligné la nécessité d’investir en vue d’une mise en œuvre réussie, en prenant le temps requis pour:

  • réunir d’emblée différents partenaires et favoriser des communications transparentes et cohérentes ainsi que la résolution collaborative de problèmes;
  • établir des données de références complètes et assurer une collecte de données rigoureuse en continu afin de surveiller les répercussions;
  • élaborer un cadre réglementaire solide et mettre en place la capacité nécessaire à son administration;
  • investir dans une approche de santé publique qui renforce la capacité en prévention, en éducation et en traitement;
  • élaborer une stratégie de communication claire et complète pour renseigner les autres intervenants et la population sur la réglementation avant son entrée en vigueur, afin que tous comprennent ce qui est permis ainsi que les risques et les méfaits associés à la consommation;
  • veiller à une application uniforme de la réglementation en investissant dans la formation et les outils destinés aux forces de l’ordre, surtout pour prévenir et réduire la conduite avec facultés affaiblies et le détournement vers les jeunes, ainsi que pour lutter contre le marché noir.

Pour en savoir plus, consultez le rapport en ligne sur le site du CCLT (en français, 22 pages)

Référence:
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. (2015). Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington. Ottawa, Ontario: Centre canadien de lutte contre les toxicomanies.

 

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