emploi

Blogue

Bulletin CQDT Express

Abonnez-vous à notre bulletin ! Entrez votre adresse courriel pour vous abonner au CQDT Express.

réseaux sociaux

Source : Communiqué de presse, Santé Canada

L’approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas. Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis proposée, afin de légaliser le cannabis, de le réglementer rigoureusement et d’en restreindre l’accès. Le projet de loi C-45 vise à prévenir la consommation de cannabis chez les jeunes Canadiens et à faire en sorte que les criminels et le crime organisé n’en tirent plus profit.

Aujourd’hui, Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’approche réglementaire proposée pour la Loi sur le cannabis. Cette approche fait suite aux vastes consultations déjà menées par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur le système actuel de production réglementée de cannabis à des fins médicales et de chanvre industriel au Canada. L’approche proposée vise avant tout la protection de la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en permettant à une industrie légale et concurrentielle, composée de petites et de grandes entreprises de toutes les régions du pays, de produire du cannabis dont la qualité est contrôlée.

Tous les Canadiens et les intervenants qui le souhaitent sont invités à partager leur avis sur l’approche réglementaire proposée en ligne jusqu’au 20 janvier 2018. Santé Canada accepte des mémoires écrits ou des commentaires en ligne.

La consultation publique a pour but de recueillir des commentaires sur l’approche réglementaire proposée, notamment sur l’octroi de licences, les exigences en matière de sécurité concernant les producteurs et leurs installations, les normes relatives aux produits du cannabis, l’emballage et l’étiquetage, l’accès au cannabis à des fins médicales et les produits de santé contenant du cannabis. La proposition est expliquée en détail dans le document de consultation : Approche proposée en matière de réglementation du cannabis.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants. En plus de la consultation en ligne, Santé Canada souhaite recueillir les commentaires des provinces et des territoires. Il poursuivra ses rencontres avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et continuera de travailler avec les partenaires autochtones et d’organiser des discussions avec les intervenants.

De plus, le Comité des drogues au volant (DDC) de la Société canadienne des sciences judiciaires a publié ses normes d’évaluation pour les appareils de dépistage de drogue par voie orale au Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé sa propre consultation afin d’harmoniser la réglementation pertinente en matière d’immigration à l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Pour en savoir plus ou pour participer à la consultation en ligne, consultez le communiqué de presse en ligne sur le site de Santé Canada (en français)

Ecrire un commentaire

requis

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong> 

Bulletin CQDT Express

Abonnez-vous à notre bulletin ! Entrez votre adresse courriel pour vous abonner au CQDT Express.