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Sommaire_reglementations_cannabisLe Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) vient de faire paraître un sommaire des réglementations provinciales et territoriales du Canada sur le cannabis.

Le sommaire présente l’information suivante sous forme de tableau pour les 10 provinces et les 3 territoires :

  • Lien aux réglementations
  • Organisme réglementaire
Possession et culture
  • Limite de possession
  • Âge
  • Sanctions pour possession (jeunes) <5 g
  • Restrictions concernant la culture personnelle

Approvisionnement et distribution

  • Distribution
  • Ententes d’approvisionnement

Modèle de vente et d’octroi des permis

  • Ventes – secteur public
  • Ventes – secteur privé
  • Ventes – en ligne
  • Livraison
  • Droits pour permis de vente au détail
  • Restrictions pour l’octroi des permis
  • Nombre total ou maximal de magasins
  • Restrictions des points de vente
  • Option de refus local
  • Formation du personnel de vente
  • Points de vente communs avec l’alcool
  • Présence de mineurs dans les établissement autorisés
  • Usage sur place

Réglementations sur le produit, l’emballage et le marketing

  • Restrictions du format
  • Emballage
  • Restrictions du marketing

Endroits où l’usage est permis

  • Usage en public
  • Usage et production dans des immeubles locatifs
  • Usage en milieu institutionnel
  • Usage en milieu de travail
  • Usage dans des véhicules

Réglementations et sanctions sur le transport

  • Transport
  • Conduite avec facultés affaiblies

Facteurs économiques et sociaux à considérer

  • Estimation des recettes
  • Recettes directement versées
  • Campagnes d’éducation et de prévention

Pour en savoir plus, consultez le sommaire en ligne sur le site du CCDUS (en français, 7 pages)

 

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