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Vers_legalisation_reglementation_restriction_marijuanaSource : Gouvernement du Canada

Le Groupe de travail mobilise les Canadiennes et les Canadiens à propos des principales questions concernant la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana au Canada.

C’est l’occasion pour vous de fournir vos commentaires pour une période de 60 jours, du 30 juin au 29 août 2016.

Pourquoi
Le gouvernement du Canada a pris l’engagement de légaliser, de réglementer rigoureusement et de limiter l’accès à la marijuana. Pour ce faire, un nouveau Groupe de travail a été mis sur pied afin de fournir des conseils sur la conception d’un nouveau système. Le Groupe de travail sollicite les points de vue des Canadiennes et des Canadiens à propos de questions qui sont au cœur de la conception d’un nouveau système. Il fournira ensuite au gouvernement fédéral un rapport définitif.

Qui
Le Groupe de travail sollicite les commentaires des groupes qui suivent.

  • Canadiennes et Canadiens
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
  • Spécialistes des domaines pertinents
  • Gouvernements autochtones et organisations autochtones représentatives
  • Jeunes

Quoi
Le gouvernement du Canada à l’appui de cette consultation, a préparé un document de discussion qui :

  • présente les objectifs du nouveau système pour la limitation de l’accès à la marijuana;
  • identifie des options et des questions particulières au sujet desquelles le gouvernement sollicite des avis et des commentaires.

Comment participer
Vous pouvez fournir vos commentaires en répondant aux questions de la consultation en ligne. La consultation prend la forme d’un document de discussion divisé en cinq (5) sections traitant de différents sujets. Un questionnaire se trouve à la fin de chacune des cinq (5) sections pour recueillir vos commentaires.

  • Vous pouvez remplir l’un ou l’ensemble des questionnaires pendant que la consultation est ouverte.
  • Vous pouvez aussi choisir de joindre un document (comme une proposition ou un article scientifique) à n’importe lequel des questionnaires.

Afin de vous faciliter la tâche de prodiguer vos commentaires sur les sujets qui vous intéressent, chaque sujet est présenté dans une section distincte. Cependant, nous vous demanderons de fournir la même information (par exemple, la province dans laquelle vous vivez) au début de chaque section.

Si vous préférez, vous pouvez lire le document de discussion dans son ensemble et fournir vos commentaires plus tard.

Vous pouvez aussi fournir vos commentaires en nous envoyant :

  • un courriel à l’adresse indiquée dans les coordonnées;
  • une lettre à l’adresse indiquée dans les coordonnées.

Information connexe

 

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site du Gouvernement du Canada (en français) ou le document intitulé Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana (en français, 30 pages)

 

1 commentaire

  1. […] Source : Gouvernement du Canada Le Groupe de travail mobilise les Canadiennes et les Canadiens à propos des principales questions concernant la légalisation,  […]

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